Nombreux sont les investisseurs en location courte durée qui pensent pouvoir louer leur bien seulement 120 jours dans l’année. Si jusqu’ici vous le pensiez aussi, sachez que cet article est fait pour vous : on vous explique comment exploiter le potentiel de votre investissement en LCD toute l’année !
Si l'essor des plateformes de location courte durée comme Airbnb et Booking.com a transformé le marché immobilier, la législation française tente maintenant d’imposer des limitations. C’est notamment le cas avec la règle des 120 jours.
Mais alors, peut-on réellement louer un bien pour de la courte durée plus de 120 jours dans l’année ? Qu’énonce cette fameuse règle et à qui s’applique-t-elle ?
Découvrez dans cet article ces spécificités de la loi française sur ce sujet.
La règle des 120 jours est une réglementation du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Elle limite la durée de location des résidences principales en meublé via des plateformes de réservation comme Airbnb ou Booking.com. Selon cette règle, un propriétaire ne peut louer sa résidence principale que pour des courtes durée 120 jours par an au maximum.
La résidence principale est définie par l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi du 27 juillet 2023) comme le logement occupé par son propriétaire au moins 8 mois dans l’année.
La distinction entre résidence principale et résidence secondaire est donc très importante ! En effet, la règle ne s’applique qu’aux résidences principales. Pourtant, de nombreux investisseurs en LCD pensent être limités à 120 jours de location en courte durée par an. C’est là qu’est l’erreur : leur bien, considéré comme une résidence secondaire, peut être louer en LCD toute l’année.
Il faut alors se conformer aux règles en vigueur et enregistrer son meublé de tourisme auprès de la mairie (article L324-1-1 du Code de Tourisme). Cette déclaration s’effectue généralement en quelques minutes sur internet et un numéro d’enregistrement est délivré immédiatement.
Le marché de la location courte durée prenant de plus en plus d’ampleur au fil des années, la règle des 120 jours souhaite « protéger » le parc de logements destinés à la résidence permanente. Elle équilibre l'offre touristique et les besoins des résidents, prévenant la hausse des loyers et des prix immobiliers.
Cette limitation permet aux autorités locales de contrôler et réguler l'utilisation des biens immobiliers, assurant une gestion efficace de la fiscalité locale et des déclarations spécifiques aux locations de courte durée, tout en soutenant un tourisme responsable et durable.
La situation peut s’avérer plus complexe pour celles et ceux qui souhaitent investir dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans des zones dont le marché du logement locatif résidentiel est tendu.
Dans ce cas, pour exploiter son bien en LCD et, donc, déroger à la règle des 120 jours, il faut procéder à une demande d’autorisation de changement d’usage, telle qu’elle est prévue par l’article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation. Il implique la transformation d’un local pour un usage autre que celui auquel il a été initialement autorisé. Ce même article prévoit qu’un local est « réputé » à usage d’habitation s’il a été affecté à cet usage au 1er janvier 1970 et qu’il garde cette affectation qu’importe les usages ultérieurs.
Pour en savoir plus sur le changement d’usage, consultez notre article complet sur ce sujet.
Ne vous méprenez pas ! C’est une erreur que font souvent les investisseurs et une question qui nous est très souvent posée et nous vous le confirmons : vous pouvez louer toute l’année votre bien pour des séjours de courte durée dès lors qu’il n’est pas considéré comme votre résidence principale.
Si vous souhaitez investir dans un bien construit avant le 1er janvier 1970 et dans une ville concernée par l’autorisation du changement d’usage, ne vous découragez pas et faites-vous accompagner par des professionnels.
Si vous souhaitez plus d’information sur cette procédure, mais aussi déléguer la gestion de votre bien, prenez rendez-vous pour une consultation avec nos experts.
Vous l’avez compris, pour exploiter au mieux son investissement en LCD, il est important de bien comprendre les rouages de la règle des 120 jours et son application.
Prenez rendez-vous avec nos experts pour des conseils personnalisés sur votre investissement en LCD et pour un management complet de votre bien.
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