Vous êtes propriétaire d'un meublé en location courte durée et vous vous interrogez sur la taxe de séjour: comment est-elle prélevée? Avez-vous des démarches à accomplir? Tout d'abord, la taxe de séjour, c'est quoi? Cela représente en 2019 plus de 80 millions d'euros collectés, dont plus de 72,5% par la plateforme Airbnb. Au sein de 30 000 villes françaises. Cela explique pourquoi elle capte toute l'attention des parties prenantes. Par ailleurs, cette collecte par les plateformes de location (débutant fin d'année 2015) est partie d'une fronde menée par le secteur hôtelier. En effet, au nom d'une concurrence déloyale jugée injuste, le législateur leur a donné raison. Dès lors, hôteliers et hôtes en location saisonnière se doivent de la collecter et la reverser aux communes.
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La taxe de séjour est une taxe qui vise à financer le développement touristique de la commune. Cela dit, toutes les communes ne sont pas concernées et doivent répondre à certaines conditions, définies par l'Article L2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les communes visées par la taxe de séjour répondent donc aux conditions suivantes:
Ainsi, tout voyageur qui séjourne sur le territoire français est redevable d'une taxe de séjour. Précision faite, dans les villes qui répondent aux critères mentionnés ci-dessous. De surcroît, il ne doit pas non plus être domicilié dans la commune et ne pas y posséder une résidence secondaire.
En premier lieu, ces exonérations peuvent être vérifiées sur le site du gouvernement. Plus précisément, elles concernent les catégories suivantes:
En résumé, le législateur fixe le cadre, la commune le montant. En effet, c'est le propriétaire du bien loué qui va collecter la taxe lors de la réservation et qui va la reverser à la commune. Attention, dans certains lieux, une taxe additionnelle peut être rajoutée par le département ou la région (notamment en Ile de France).
2 facteurs s'appliquent pour fixer le montant de la taxe de séjour:
En outre, pour l'année 2021, vous pouvez vous référer au tableau suivant pour connaître le cadre fixé. Je consulte le tableau des tarifs de la taxe de séjour. Ainsi, le législateur fixe des prix plafonds (maximum) et planchers (minimum) puis la commune va déterminer ses montants.
Sur Airbnb ou autre plateforme de location: la collecte automatique
En premier lieu, lorsque vous proposez votre bien à la location sur une plateforme de location, il vous faut rédiger une annonce. N'hésitez pas pour plus d'information, à lire notre article sur Comment Rédiger une Annonce. En effet, dans cette annonce, vous allez indiquer si votre bien est classé ou non, ainsi que sa commune. Puis, c'est la plateforme qui, automatiquement, va calculer le montant de la taxe de séjour. In fine, elle se base donc sur les renseignements que vous, propriétaire, fournissez.
Enfin, lors d'une réservation effectuée par un voyageur, la plateforme collecte la taxe et la reverse aux communes. Cela, à votre place et en votre nom. En résumé, vous n'avez à vous occuper de rien. Pour un récapitulatif, concernant la plateforme Airbnb, cliquez ici.
Si vous louez en direct, ce sera à vous de vous renseigner sur le montant de la taxe de séjour à appliquer. Et cela, en vous renseignant auprès de votre commune. De plus, vous devrez afficher le montant clairement sur votre annonce (par personne et par nuitée) et la facturer séparément. Enfin, une fois par an, il vous faudra la reverser à la commune.
Un amendement au projet de budget 2021 de Christophe Jerretie a été voté le 14 Novembre 2020.En outre, le plafond fixé pour la taxe de séjour concernant les meublés sans classement de type Airbnb s'élève désormais à 4,10€ au lieu de 2,30€ par nuitée, par personne. Soit, le même plafond que celui des palaces. Nul doute que cela fera grincer des dents.
En conclusion
In fine, la taxe de séjour est un sujet qui intéresse fortement le législateur. En outre, la bataille que mène le secteur hôtelier contre celui de la location courte durée n'est pas terminée. Aujourd'hui, nous sommes en droit de nous demander quel est l'intérêt poursuivi en 2021 de fixer un plafond équivalent à celui des palaces! Outre ce sujet à la fois politique et fiscal, si vous êtes propriétaire, une seule chose à retenir: sur toute plateforme de location, vous n'avez rien à faire. Car elle s'occupe de tout. Par contre, si vous louez en direct, renseignez-vous dans votre commune et n'oubliez pas les évolutions de tarification annuelle.
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