Si le marché de la location courte durée a le vent en poupe, le marché de l’immobilier quant à lui commence à s’essouffler. Dans les zones dites tendues et les agglomérations, il devient difficile de se loger.
Le marché de la LCD gagnant de plus en plus de terrain, les pouvoirs publics le pointent du doigt et souhaitent adapter la réglementation pour limiter son expansion. En ce début d’année 2024, deux projets qui font débat sont à observer : le projet de loi de finances de 2024 et la proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
Ces déséquilibres sont-ils vraiment dus à l’explosion du marché de la location courte durée ? Quels changements pourraient apporter ces deux projets et cela pourrait-il menacer les investissements en LCD ?
Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi ce projet de réglementation fait peur, alors qu’en réalité, il n’aura pas d’impact dans votre investissement.
Le Projet de loi de finances 2024 adopté par l’Assemblée nationale va fixer une nouvelle réglementation en matière d’imposition des meublés de tourisme. Au début de l’année 2023, les meublés de tourisme représentaient 186 000 hébergements dans toute la France. Ce type d’hébergement se trouve surtout dans les départements où le tourisme est lié à la saisonnalité.
A l’heure actuelle, le régime d’imposition des revenus tirés de la location de meublés de tourisme est simple et considéré comme très favorable à l’investisseur. C’est le régime micro-BIC qui s’applique tant que les revenus n’excèdent pas 176 200€ HT et, dans ce cas, l’investisseur bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50% pour le meublé de tourisme et de 71% pour le meublé de tourisme classé. Le projet de loi de finances 2024, présenté par le Ministre de l’Economie et des finances, prévoit de réduire cet abattement fiscal en le faisant passer de 71 à 50% pour les meublés de tourisme classés.
La proposition de loi n°1176 prévoit également un durcissement du régime fiscal, avec la même réduction d’abattement pour les meublés de tourisme classés, mais aussi pour les meublés de tourisme « simples » : l’abattement passerait de 50% à 30% dans les zones tendues (déterminées par décret, liste modifiée le 25 août 2023).
Faut-il avoir peur de cette future réglementation ? La location courte durée restera-t-elle le marché idéal pour investir ?
Finalement, cette future réglementation fait beaucoup de bruit, mais n’apportera pas de grands bouleversements pour les investisseurs.
Elle n’aurait en fait pas d’incidence pour les investisseurs de la location courte durée : vous êtes de plus en plus nombreux à opter pour le régime réel sur lequel ces réformes n’auront aucune incidence ! Ce régime permet de déduire les charges selon les dépenses réellement engagées et donc d’être imposé sur le résultat de l’activité de location meublée de courte durée.
Le régime réel permet également d’amortir la valeur du bien immobilier. Pour les investisseurs, il est donc plus intéressant que le régime micro-BIC !
Si le projet de loi de finances a été adopté à la fin de l’année 2023 par l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi n°1176 ne reste… qu’une proposition ! En plus, à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, les pouvoirs publics semblent ne plus s’intéresser au marché de la location courte durée. Et oui, la France va avoir besoin de nombreux hébergements pour cet évènement !
La fiscalité de la location courte durée aura fait beaucoup de bruit en 2023. Mais finalement, pas de quoi s’alarmer ! Si, comme la majorité des investisseurs vous avez opté pour le régime réel, la loi de finances n’aura aucun effet sur votre imposition. Et si vous êtes soumis au régime micro-BIC, vous pouvez changer pour le régime réel et vous constaterez rapidement que ce régime fiscal est avantageux ! Donc, pas de stress, la location courte durée reste un terrain de jeu attractif pour vos investissements.
Si vous vous posez encore des questions sur ce changement de fiscalité pour votre investissement, notre équipe d’expert de la location courte durée répond à toute vos questions ! N’hésitez pas à prendre rendez-vous.
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